Il n'existe pas de formulaire Type pour la vente d'une part. L'acheteur doit juste faire son offre par courrier ou par mail au vendeur, qui transmet cette offre au gestionnaire de l'etalon qui lance la preemption (délai pendant lequel un porteur de part de cet étalon peut acheter au même prix cette part, délai qui varie de 10 à 30 jours suivant les étalons) Le délai de préemption terminé , le vendeur envoie la facture définitive .
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contrat vente part d'etalon
