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 kileas |
 # 3 ≡ Re: Vente de Caen, besoin d'info |
Course A
140 posts depuis
le 15/3/2010
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Trotting-B,
Citation :Essayez d'obtenir le règlement des ventes comme on trouve dans les catalogues Arqana.
Merci, mais il n'est rien spécifié dans l'article 5 noir sur blanc dans ce cas la alors que plus bas ils parle d'une indemnité due..
Mieux que l’interprétation des texte, le retour d’expérience et souvent plus efficace..
Je vous colle l'article 5
Art 5- Absence- Dans le cas où un cheval, inscrit au catalogue de vente, ne serait pas présenté le jour de la vente, les arrhes qui auraient pu être remises à
la Sarl Caen Enchères avant la vente resteront acquises à la Sarl Caen Enchères, sauf impossibilité absolue présentant les caractéristiques de la force
majeure de présenter le dit cheval (en cas de mort , accident ou maladie grave du cheval); cette impossibilité devant être établie par un certificat
vétérinaire déposé au plus tard le jour de la vente. L’intégralité des arrhes qui auraient pu être versées à la Sarl Caen Enchères ou à l’A.E.N avant la vente
resteront également acquises à la Sarl Caen Enchères ou à l’A.E.N si le cheval figure dans un autre catalogue de vente pour la même période de l’année,
ou fait l’objet d’une vente amiable dans les délais de deux mois avant la vente et d’un mois après. Pour tout cheval dont l’inscription aurait été acceptée
et qui serait vendu à l’amiable par son propriétaire, même si l’opération est faite en dehors de l’établissement de vente dans les deux mois précédents ou
le mois suivant la vente dans laquelle il était inscrit, le vendeur sera responsable du paiement à la Sarl Caen Enchères des sommes qu’elle aurait
normalement perçue en cas de vente pendant la vacation, sur la base du prix de vente ou de l’estimation
et je vous colle l'annotation que l'on trouve plus bas...
En cas d'absence, le jour de la vente, d'un sujet inscrit au catalogue, les frais d'inscription restent acquis à
l'Association des Eleveurs Normands. D'autre part, le vendeur devra, sauf cas de force majeure (mort, accident ou
maladie grave) attesté par un certificat vétérinaire déposé au plus tard le jour de la vente, verser une somme
forfaitaire de 900 euros H.T. l'Association se réservant le droit d'envoyer un vétérinaire de son choix pour vérifier le
motif de l'absence.
[ Edité par kileas 02.10.2014 - 11:12 ] |
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| 02.10.14 - 12:12 |
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Vente de Caen, besoin d'info
