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 moovies |
 # 73 ≡ Re: Eleveurs, éleveuses : pétition pour autoriser le transport des semences en paillettes |
Groupe I
1233 posts depuis
le 18/1/2006
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philalin,
Citation :Etre contre c'est tout simplement respecter la nature qui est assez malmené
On finit bien l'année... parce que respecter la nature c'est imposer de faire 1400 kilomètre dans un van avec un poulain ? l'empreinte de carbonne, le risque de transport etc, c'est la nature !
philalin,
Citation :il y a des terres d'élevages ,des terres de culture .Arrêtons de créer le mouton à cinq pattes parce que quelques éleveurs sans terre veulent leur poulinières dans leurs jardins.
Ah oui la vieille ritournelle... et c'est quoi les terres d'élevage, celles qui sont pas loin de la région parisienne imposées pour des raisons militaires et stratégiques il y a quelques siècles par des militaires avisés ?, parce que le mouton à 5 pattes, les scandinaves ou les ritals ils en ont pas !
philalin,
Citation :Et ce n'est pas en faisant de l'insémination congelé qu'on va démocratisé notre sport. Il y a tant a faire pour le remettre sur le devant de la scène.
Cela n'a rien à voir avec de la démocratisation, quoique une diversité d'éleveurs aurait aussi du sens, car il faut bien reconnaître une certaine cosanguinité dans ce maillon de la chaîne également  |
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| 31.12.15 - 16:18 |
 
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| PAJA |
# 69 ≡ Re: Eleveurs, éleveuses : pétition pour autoriser le transport des semences en paillettes |
Groupe I
1307 posts depuis
le 23/2/2010
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Pour ceux et celles qui sont pour le sperme congelé, voici une réflexion personnelle donc pas la peine de m'écharper sur le sujet.....
Puisque la pétition a recueilli 137 signatures, je lance à nouveau juste une piste pouvant l'étayer ainsi que quelques arguments (discutables ou pas …?) pour comment éventuellement s'en servir. Bonne Fêtes à Toutes et tous.
1- Discussion =
Il y a des arguments et éventuellement des Textes en faveur de ceux qui voudraient utiliser la semence congelé d'étalons TF en France.
Rappelons que les pays signataires de l'Union européenne du Trot www.uet-trot.eu/pdf/fr/accord.pdf (voir Règlement Annexe 1) , sont = Allemagne – Autriche – Belgique – Danemark – Espagne – France - Italie – Norvège – Hollande – Russie – Suède – Suisse. Mais d'autres pays seraient nouveaux adhérents, le deviendraient ou le sont devenus comme par exemple, la Pologne, l'Ukraine, la République Tchèque, la Serbie, la Slovénie, la Croatie (vers lesquels nous exportons aussi des chevaux TF).
Donc, on pourrait arguer du fait que le Règlement de l'UET doit s'appliquer à tous les signataires et que la discrimination qu'elle rejette quant au lieu de naissance du produit ou de la nationalité de l'éleveur, existe par contre pour le sperme congelé, autorisé par d'autres Stud Books que le français.
Il y a là un problème de non-harmonisation évident et de rupture d'égalité dans le Trot européen (comme l'interdiction à certaines juments TF françaises de reproduire en TF). Pour exemple, voici ce que dit le Stud Book Suisse: « Chapitre B - Enregistrement au stud book suisse de chevaux trotteurs - Article 4 = L'insémination artificielle en sperme frais transporté ou congelé est autorisée. »
Concernant les étalons français, une saisine du Parlement Européen sur ce sujet, pourrait être recevable puisque la circulation en congelé de la semence française se fait vers les pays de l'Union Européenne du Trot alors qu'elle est interdite dans son propre pays « émetteur », la France.......
Ce fait risquerait d'interpeller les juristes des députés européens sur la base de l'entrave à la circulation des marchandises, la discrimination nationale et la non-harmonisation du Règlement de l'UET.
2- Actions possibles =
Comme la SECF n'est pas pour l'instant ouverte à cette demande et que le Ministère de l'Agriculture suit les décisions de la Société-mère, il y a possibilité =
1 - D'impliquer l'UET qui est la garante du Trot Européen en lui demandant d'harmoniser réellement et sans discrimination tous les Stud Books qu'elle coiffe avec son règlement, ce quant à la congélation du sperme et son transport.
2 - De par les Textes en vigueur, faire une pétition auprès du Parlement Européen (en transmettant celle en cours). En effet =
« À n'importe quel moment, tout citoyen, à titre individuel ou en association avec d'autres, peut exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l'article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. »
« L'objet de la pétition doit porter sur des questions relevant des domaines de compétence de l'Union européenne, à savoir : « …..la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.... »
Or, le sperme équin est une marchandise, mot dont la définition est « ce qui se vend et s'achète » . Donc, le fait de faire voyager la semence en Europe sauf en France, en la cantonnant volontairement dans des haras français (« consommation obligatoire sur place »), pourrait être considéré comme une entrave à la libre circulation d'une marchandise puisque la congélation permet justement de « déplacer » le sperme ainsi que de "protectionnisme" infondé.
De plus, d'autres arguments peuvent venir étayer et renforcer la pétition =
Refus de vente : sperme congelé vendu pour l'étranger mais vente refusée en France. Cela peut être considéré comme une pratique discriminatoire : « si le refus de vendre est une décision discrétionnaire, il peut être source de responsabilité de son auteur s’il présente un caractère discriminatoire. Ce fondement est également à rapprocher du principe de la libre concurrence. Les juridictions, en pareille matière, retiennent la théorie de l’abus de position dominante de l’entreprise qui oppose son refus, dès lors que le jeu de la concurrence peut être affecté sur le marché (article L. 420-2 du Code de commerce comme le dit l'avocat Me de Maison Rouge). »
Et justement, on peut arguer de la concurrence « déloyale » des chevaux étrangers inséminés par des étalons TF français qui ont le droit de venir courir en France. Sans oublier la position de monopole.....
3- Pratique =
En France, il existe plusieurs centres d'insémination ainsi que plusieurs sociétés gérant le sperme congelé pour les étalons = Banque du sperme équin du Pin, Haras de Vire, Gènes Diffusions, International Trot Services, Amélis Equitechnic, etc.....
http://primavera.wifeo.com |
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| 31.12.15 - 10:59 |
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| Anonyme |
# 68 ≡ Re: Eleveurs, éleveuses : pétition pour autoriser le transport des semences en paillettes |
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ça n'avance pas parce que personne n'est au courant de la pétition.
Et puis c'est tout.
Tous les éleveurs plombés par les frais des saisons de monte alors qu'on ne trouve plus d'acheteurs pour les poulains, à part à vil prix, signeront à deux mains dès lors qu'ils seront au courant !
Tant qu'on reste à 100 cartes maximum par étalon, il n'y aura pas de problème.
Il n'y a qu'à autoriser le transport sur un tiers seulement de la semence (genre 33 cartes en congelé), et la réserver aux éleveurs situés à plus de 250 km des étalons choisis, évidemment pas à ceux qui sont sur place ! |
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| 30.12.15 - 22:29 |
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| Anonyme |
# 67 ≡ Re: Eleveurs, éleveuses : pétition pour autoriser le transport des semences en paillettes |
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je ne suis pas du tout d'accord avec vos chiffres, personnellement, j'ai eu 100 % de réussite avec du congelé. Tant que les choses sont faites comme il faut par des gens compétents, ça fonctionne parfaitement ; l'avantage supplémentaire, c'est que mon véto et moi, qui connaissons parfaitement MES juments, ce qui n'est pas le cas des normands, nous avons pu travailler au plus près, et sans stress, pour agir au mieux et au moment opportun. D'où les résultats.
Et ne mélangeons pas tout : on parle de transport de semence congelée pour des chevaux qui travaillent déjà en insémination (et sur de la réfrigérée sans qu'on nous le dise, je l'ai vu personnellement) pas des autres tripotages, clonages, transferts, etc... qui n'ont pas lieu d'être utilisés ici.
Tant qu'on ne dépasse pas le nombre de cartes autorisées, il n'y aura aucun problème ni de risques pour la race, bien au contraire. |
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| 30.12.15 - 22:24 |
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Eleveurs, éleveuses : pétition pour autoriser le transport des semences en paillettes
