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Déclaration de 1er saut

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marc94

# 1 ≡ Déclaration de 1er saut

Groupe III

486 posts depuis
le 3/3/2010

18/02/2015
RAPPEL IMPORTANT

DECLARATION DE 1er SAUT

A compter de la saison de monte 2015, la déclaration de 1er saut doit obligatoirement être effectuée auprès de l'IFCE, dans un délai inférieur à 15 jours.

En cas de retard de déclaration, une amende d'un montant maximum de 5% du prix public de la saillie sera infligée au propriétaire de l'étalon, par jument concernée.

ca fait cher le timbre pour ceux qui oublient et qui sont honnete

13.03.15 - 21:38

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