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     ≡  Jean-Philippe Dubois condamné!!


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§momie44 # 1 ≡ Jean-Philippe Dubois condamné!!
Course C
Course C
momie44
17 posts depuis
le 5/5/2008
SELON notre confrère« Ouest-France », Jean-Philippe Dubois a comparu devant le tribunal correctionnel
d’Alençon (Orne) jeudi dernier pour avoir employé des Polonais hors du cadre légal du travail temporaire. Les
faits se sont produits entre 2003 et 2005 dans son haras d’ Aunou-sur-Orne. Les salariés percevaient 810 €
mensuelset70€par semaine pour leur nourriture, pour un temps de travail mensuel de deux cents heures. Le profes-
sionnel, qui a la possibilité de faire appel, a été condamné àune amende de 5 000 €, dont3 000 € avec sursis. En outre,
cette condamnation devra être publiée dans le quotidien « Paris Turf ».
S.F.
22.03.15 - 09:38 Profil

§Potdor # 2 ≡ Jean-Philippe Dubois condamné!!
Groupe II
Groupe II
Potdor
715 posts depuis
le 14/12/2012
De : France
Cette nouvelle est parue quel jour sur Ouest France? Merci
Et si vous avez le lien de l'info


https://lescahiersduturf.wordpress.com/
22.03.15 - 09:55 Profil Visiter le site

§rafale # 3 ≡ Jean-Philippe Dubois condamné!!
Groupe I
Groupe I
rafale
931 posts depuis
le 12/10/2008
Paru dans le ouest France du samedi 21 mars

La condamnation indique qu'une publication sera faite dans le turf
22.03.15 - 09:56 Profil Visiter le site

§nicolas89 # 4 ≡ Jean-Philippe Dubois condamné!!
Groupe I
Groupe I
nicolas89
1680 posts depuis
le 15/5/2008
De : Yonne
momie44,
Citation :
a été condamné àune amende de 5 000 €, dont3 000 € avec sursis


Ouah drôlement dissuasif comme sanction :-o
22.03.15 - 11:25 Profil Visiter le site

§Karengada # 5 ≡ Re: Jean-Philippe Dubois condamné!!
Course B
Course B
Karengada
20 posts depuis
le 19/8/2013
Effectivement extrêmement dissuasive la sanction !

Ah mais c'est probablement M. Ph. Moulin et pas J.Ph. Dubois ...
22.03.15 - 11:50 Profil

§fred69 # 6 ≡ Re: Jean-Philippe Dubois condamné!!
Groupe I
Groupe I
fred69
5420 posts depuis
le 15/9/2008
De : 69000
http://www.leparisien.fr/informations/jean-philippe-dubois-condamne-22-03-2015-4624821.php
22.03.15 - 12:21 Profil

§rom # 7 ≡ Re: Jean-Philippe Dubois condamné!!
Course B
Course B
rom
67 posts depuis
le 15/1/2014
810+280=1090€
Pour 151,67 heures mensuelles le smic est de 1128 € environ
Tout le monde sait que l'ont fait dans une écurie comme lad ou palefrenier un peu plus d'heures.....
Le smic en Pologne est d'environ 404 €
22.03.15 - 23:08 Profil

§cir-c # 8 ≡ Re: Jean-Philippe Dubois condamné!!
Groupe I
Groupe I
cir-c
1052 posts depuis
le 15/11/2008
rom,

Ah bon, ben c'est pas grave alors :-o
22.03.15 - 23:11 Profil

§ainoa # 9 ≡ Re: Jean-Philippe Dubois condamné!!
Groupe I
Groupe I
ainoa
2627 posts depuis
le 2/3/2011
cir-c,
Citation :
Ah bon, ben c'est pas grave alors :-o

Je pense que rom n'émet pas un jugement de valeur, il souligne que bien souvent c'est un fait.
22.03.15 - 23:16 Profil

§rom # 10 ≡ Re: Jean-Philippe Dubois condamné!!
Course B
Course B
rom
67 posts depuis
le 15/1/2014
Non ce n'est pas une excuse loin de la
Mais peut être se sont ils basés sur de calcul pour le montant de la condamnation ??
22.03.15 - 23:18 Profil
 

   

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