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     ≡  Imposition vente de saillie (particuliers)


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§sir_georges # 1 ≡ Imposition vente de saillie (particuliers)
Course A
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sir_georges
102 posts depuis
le 18/4/2014
Bonjour, comment déclarez-vous la vente de vos saillies en tant que particulier ?

Je viens d'appeler les impôts et ce n'est pas très clair.

Un employé m'a dit que je faisais normalement partie d'un syndicat et qu'il me fallait un document qui mentionne ma quote part.

Ensuite, je répercute celle-ci sur la déclaration d'impôts en tant que BIC (bénéfice industriel et commercial).

Merci de vos retours d'expérience.
15.09.15 - 10:19 Profil

§charlytrot # 2 ≡ Imposition vente de saillie (particuliers)
Groupe II
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charlytrot
714 posts depuis
le 23/6/2015
bonjour , ne vous inquiété pas rien de tout , il y a méme des saillies sans TVA
donc laisser administration de coté..comme les gains rien a declarer au dessus d'1 milions d'euros
15.09.15 - 11:51 Profil

§sir_georges # 3 ≡ Imposition vente de saillie (particuliers)
Course A
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sir_georges
102 posts depuis
le 18/4/2014
Ok merci, c'est étonnant cela reste quand même un revenu.
15.09.15 - 13:27 Profil

§charlytrot # 4 ≡ Imposition vente de saillie (particuliers)
Groupe II
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charlytrot
714 posts depuis
le 23/6/2015
oui & non pas tout a fait , il y a Eleveur a pleins temp ou Eleveur sans sol

quand vous avez une saillie gratuite par an , n'est pas considéré comme un revenue

si des personnes peuvent confimé
15.09.15 - 13:33 Profil

§roberto22 # 5 ≡ Imposition vente de saillie (particuliers)
Course A
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roberto22
140 posts depuis
le 27/11/2014
Arrêter de raconter n'importe quoi quand vous savez pas, pas besoin d'être à 1 millions €, même 4000€ vous êtes tenu à déclarer.
les ventes de saillies sont à déclarer avec la 2035 bnc ( après bcp ne déclare pas )
les ventes de chevaux idem
seuls les gains de courses ne sont pas imposables à condition de ne pas être éleveur avec ou sans sol ,et de ne pas intervenir d'une façon ou d'une autre .
Rien de clair dans la fiscalité des chevaux de courses
Tant que les montants sont pas importants pas de raison d'être embêté par les services des impôts, par contre si vous gagner des grandes courses , attention.
15.09.15 - 14:17 Profil

§charlytrot # 6 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)
Groupe II
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charlytrot
714 posts depuis
le 23/6/2015
Les gains en course ne sont pas imposables si les propriétaires ne sont ni éleveurs, ni entraîneurs et qu’ils se contentent de confier l’exploitation de la carrière à un entraîneur professionnel, ce qui est généralement le cas

pas la peine d'etre brutale , pour moi je declare rien du tout

Attention a quoi , vendu des % de part méme sans TVA

merci de votre réponse cher Monsieur
15.09.15 - 14:25 Profil

§roberto22 # 7 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)
Course A
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roberto22
140 posts depuis
le 27/11/2014
excusez moi si ma réponse était un peu brutale, mais quand je lis que jusqu'a 1 millions € pas de raison de déclarer , cela me fait bondir.
Maintenant si vous ne déclarez pas , c'est votre problème, mais vous pouvez pas dire que c'est dans les textes des impôts.
Je sais que beaucoup ne déclare pas, après ça regarde chaque personnes.
Bonne journée
15.09.15 - 14:57 Profil

§sir_georges # 8 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)
Course A
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sir_georges
102 posts depuis
le 18/4/2014
ok merci du renseignement.
15.09.15 - 15:46 Profil

§oliver44 # 9 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)
Listed-Race
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oliver44
171 posts depuis
le 6/11/2013
Je ne sais pas pour les ventes de saillie mais pour les ventes de part l'imposition b'est que sur la plus-value.
15.09.15 - 22:57 Profil

§labat18 # 10 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)
Course B
Course B
labat18
25 posts depuis
le 7/5/2013
Pas vu pas pris ...
mais effectivement compliqué même pour les impots
car j ai posé la question sur les plus values : comment ça se passe si on a plusieurs parts ???
Personne n a su me dire si on prend en compte l ensemble ou si chaque part est à part ... et que fait on de la moins value ????
Bref pas de réponse donc etant encore positif ... je fais comme beaucoup :)
16.09.15 - 00:42 Profil Visiter le site
 

   

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