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Imposition vente de saillie (particuliers)

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charlytrot

# 24 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Groupe II

714 posts depuis
le 23/6/2015

je vous repond , nous on vote par mail
proposition sur l'etalon ex si l'etalon choisi le vote & de 3sur4 vendu

pour les noms pareillement on propose

l'ex du du dernier moi méme j'ai gagner :-D

validé

voila 100or ;-)

19.09.15 - 14:56

100OR

# 23 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Groupe I

1214 posts depuis
le 27/4/2008

ah oui et si on dit qu'on les tire dans un chapeau les étalons ?

18.09.15 - 21:48

charlytrot

# 22 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Groupe II

714 posts depuis
le 23/6/2015

roberto22,
bonjour ,

mais si vous êtes en plus éleveur sans sol, vous intervenez pour le choix des saillies , alors la l'administration peut vous voir comme intervenant.

pas forcement l'eleveur ou a 4 avec l'eleveur , peut faire une proposition sur le choix d'un Etalon
on vote pour le choix , la plus part du temp , l'eleveur prend le dessus la (MAJORITE)...donc le co-Eleveur n'intervenant pas

de toutes façon il y a un gros vide juridique au ministére de l'agriculture , comme le code du travail
on y comprend rien... :-x

bonne journée

18.09.15 - 10:24

roberto22

# 21 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Course A

140 posts depuis
le 27/11/2014

CYNASOSO,
Citation :

Néanmoins, je ne sais d'où vous sortez le taux d'imposition à 110%.

je parlais pas du taux d'imposition mais j'étais sur de ma réponse à 110%
Pour le reste il y a un flou entre l'éleveur propriétaire qui intervient ou qui n'intervient pas .
en tant que propriétaire qui paye une pension , vous intervenez pas sur la carrière de course, mais si vous êtes en plus éleveur sans sol, vous intervenez pour le choix des saillies , alors la l'administration peut vous voir comme intervenant.
Et là ça change tout.

18.09.15 - 00:12

CYNASOSO

# 20 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Groupe I

4070 posts depuis
le 12/5/2012

merci GaelicRoazh,je trouve que vos éxplications sont très limpides et ce n'est pas simple pour un tel sujet.J'en profites pour vous posez une question qui pourrai m'etre utile a l'avenir.Je suis propiétaire aujourd'hui et ne suis pas soumis a l'imposition pour les gains de courses mais plus tard il m'arrivera probablement (je l'éspère) d'avoir une femelle qui éspérons le finira comme poulinière et moi comme éleveur sans sol si tel est le cas ;la question est :serai-je soumis a l'imposition pour ma poulinière ?,le serai-je uniquement pour cette jument ? ou du meme coup cela englobera l'ensemble de mes chevaux meme si ceci seront confiés a un entraineur dont je rèsterai pourtant non intèrvenant ? Merci de m'éclairer si vous le pouvez ;-)

17.09.15 - 07:43

GaelicRoazh

# 19 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Course C

7 posts depuis
le 10/6/2013

Roberto, comme je l'ai exposé dans mon dernier post, les plus-values réalisées lors de la vente de chevaux (et par conséquent de parts de chevaux) détenus par des particuliers sont imposées selon le régime des plus- values des particuliers sur biens meubles, je pense que nous sommes d'accord sur ce point.

Sur la vente d'une saillie par an (de Ready Cash dans votre exemple), j'ai mentionné qu'il existe un vide juridique qui selon mon interprétation échappe à l'imposition selon le régime des BNC. J'ai déjà échangé sur ce point avec quelques avocats fiscalistes mais cela reste une interprétation que vous êtes tout à fait libre de contester -je ne prétend pas avoir la science infuse et nous avons la chance de vivre dans un pays où nous pouvons encore confronter des opinions divergentes

Sur les gains de courses provenant de la location, mea culpa, ils sont effectivement soumis au régime des BNC. A suivre l'extrait du BOFIP "Le propriétaire d’un cheval de course peut, par un contrat de « location de carrière » confier à un entraîneur le soin de faire courir ce cheval. L’entraîneur prend à sa charge l’entraînement et les frais de pension et perçoit, en contrepartie, les gains de course (allocations, prix, primes, etc.). Il en reverse au propriétaire une fraction fixée par le contrat.

Ce contrat constitue une location de bien meuble dont les profits constituent en principe, pour le propriétaire, des bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, lorsqu'ils sont réalisés par un propriétaire non éleveur non-entraîneur ou par un éleveur sans sol, ces profits doivent être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux."

Néanmoins, je ne sais d'où vous sortez le taux d'imposition à 110%. Il existe deux principaux "sous-régime" du BNC :
- le miro BNC où le chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 32900€ et où le revenu à déclarer est le chiffre d'affaires après un abattement de 34%
- la déclaration contrôlée (qui est le régime général des BNC) où est déclaré le bénéfice net (recettes - dépenses pour faire très simple)

Sur les gains de course perçus par un propriétaire non intervenant qui paye des pensions, je confirme qu'ils sont non imposables et le justifie également par le BOFIP : "Comme dans le cas des éleveurs sans sol, évoqué au I-B-1 § 70, lorsque le propriétaire d'un cheval de course non-éleveur, se borne à confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue de s'aménager une source de revenus, les gains de course qu'il réalise, n'entrent pas dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu et ses pertes ne peuvent faire l'objet d'aucune imputation "

Merci de m'excuser pour mon premier propos erroné concernant les revenus provenant de la location de carrière de course, j'avais omis un paragraphe de la documentation administrative :-o

17.09.15 - 02:01

roberto22

# 18 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Course A

140 posts depuis
le 27/11/2014

GaelicRoazh,
Citation :

Roberto :
Je reprends votre exemple en supposant que l'administration invoque le caractère régulier de l'activité Dans ce cas, elle est obligée d'admettre en déduction de vos revenus l'ensemble des charges liées à l'activité et notamment le coût d'acquisition de la part de Quaker (je ne sais pas à quel prix elle se négocie actuellement mais vraisemblablement difficilement sous les 80 000€) De plus, si vous êtes porteur de part de Quaker, vous devez être porteur de parts d'autres étalons (dont certaines vous ont coûté plus qu'elles ne vous ont rapporté!).

LES 1ère parts de Quaker c'était au environ de 25000€ ,ajd si la part se négocie même à 60 000€ , vous faites en plus une + value de 35000€, que vous devez déclarer
Et comme vous avez le nez creux , vous avez pris une part de Ready Cash à 37500€ , ajd peut être 100 000€ plus values 63500€ plus 20 000 de saillies chaque année
On fait quoi !!

17.09.15 - 01:11

roberto22

# 17 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Course A

140 posts depuis
le 27/11/2014

Je suis pas d'accord avec vous sur la location
Si vous êtes intervenant ou non intervenant, la location est imposable à 110% ? vous pouvez vous renseigner.

17.09.15 - 01:06

GaelicRoazh

# 16 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Course C

7 posts depuis
le 10/6/2013

Oliver :
Lorsque vous êtes propriétaire non intervenant (vous confiez la gestion de la carrière de course à un entraîneur - en location ou en payant des pensions - sans exercer aucune diligence), vos gains sont non imposables quels que soient leurs montants comme l'a mentionné caribou.

Roberto :
Je reprends votre exemple en supposant que l'administration invoque le caractère régulier de l'activité Dans ce cas, elle est obligée d'admettre en déduction de vos revenus l'ensemble des charges liées à l'activité et notamment le coût d'acquisition de la part de Quaker (je ne sais pas à quel prix elle se négocie actuellement mais vraisemblablement difficilement sous les 80 000€) De plus, si vous êtes porteur de part de Quaker, vous devez être porteur de parts d'autres étalons (dont certaines vous ont coûté plus qu'elles ne vous ont rapporté!).

Vous voyez bien qu'au global, on est loin des 100 000€ passés sous le nez du fisc.

16.09.15 - 21:15

caribou

# 15 ≡ Re: Imposition vente de saillie (particuliers)

Groupe II

541 posts depuis
le 7/3/2014

oliver44,
Citation :

.lorsqu'on est hors sol, que l'activité n'est pas le métier principal et que l'on confie ses chevaux en location sans intervenir dans la carrière, les gains sont-ils imposables?

De ce que j'en avais compris, NON! Puisque c'est l'entraineur qui gère seul les engagements, la carrière, ainsi que les méthodes d'entrainement. Aucune prises de décisions de prêt ou de loin du bailleur. Du coup les gains s"apparentes a ceux des jeux de hasard.

16.09.15 - 17:47

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