Les 4 cobalteurs

ET LES PROPRIOS QUI NON RIEN A VOIR AVEC CELA ?

la réponse est simple: dans le contrat qui le lie à l'entraineur , il suffit de stipuler que si le cheval est pris positif, c'est l'entraineur qui rembourse tout.
Il y aura des entraineurs qui vont accepter et d'autres non.
Il y aura des propriétaires qui ne seront pas chauds non plus...

Il se peut pour souloy qu il est accepté que ce soit billard car ils sont sûrement en société agricole donc ils sont liés a la base puisque c est sont beau frère ?

quelle valeur donner a un etalon ou une poulinière qui est premiere catégorie par ces performances ou ça production qui on était chargé et qui on eu la chance de passer a travers des contrôles

Equi-libre:
"Cette clause ne tiendrait pas longtemps devant un tribunal........."

vous me paraissez bien sur de votre position.....

Devant un tribunal civil, le préjudice d'image est à mon avis , plaidable....
Il me semble que des dommages et intérêt sur cette base juridique sont envisageables. A la hauteur des sommes perdues, là est un autre débat......


On peut également imaginer une action sur la base de l'article 521-1 du Code Pénal . ce serait d'ailleurs TRÈS intéressant de voir la position des tribunaux devant une telle action.....

ET LES PROPRIOS QUI NON RIEN A VOIR AVEC CELA ?