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     ≡  Un conseil juridique!


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§gaston # 1 ≡ Un conseil juridique!
Course B
Course B
gaston
41 posts depuis
le 4/2/2006
Comment fait on pour faire partir des chevaux dont on n'a plus de nouvelles des propriétaires depuis des lustres et qui sont italiens de plus?
23.10.06 - 11:26 Profil

§hautieres # 2 ≡ Re: Un conseil juridique!
Groupe III
Groupe III
hautieres
326 posts depuis
le 18/5/2006
des chevaux de courses? si tu es au syndicat des eleveurs tu les appeles ils t aideront surment sinon dit moi en plus j ai une amie specialiste du droit des chevaux de sport
23.10.06 - 15:16 Profil

§zalka # 3 ≡ Re: Un conseil juridique!
Groupe II
Groupe II
zalka
727 posts depuis
le 12/12/2006
De : Maisons-Laffitte
Salut Laurence je ne sais pas si on t'en avait parlé mais il y a quelques années on avait un cheval en pension (Le Kabyle) et son propriétaire n'a plus jamais donné signe de vie, alors un an et demi après son arrivée on l'a donné et on n'a jamais eu de problème :-D


" Si nous pouvions lire l’histoire secrète de nos ennemis, nous trouverions dans la vie de chaque homme un chagrin et une souffrance suffisants pour désarmer toute hostilité. " {Henry Wadsworth Longfellow}
25.12.06 - 13:43 Profil

§jeanjean # 4 ≡ Re: Un conseil juridique!
Groupe II
Groupe II
jeanjean
595 posts depuis
le 20/11/2006
Citation :
zalka a écrit :
Salut Laurence je ne sais pas si on t'en avait parlé mais il y a quelques années on avait un cheval en pension (Le Kabyle) et son propriétaire n'a plus jamais donné signe de vie, alors un an et demi après son arrivée on l'a donné et on n'a jamais eu de problème :-D


salut il faut que tu fasse une lettre recommander avec accusser de reception au proprietaire du cheval en lui indiquant le temps que le cheval et chez toi et que si dans les jours ou mois a venir tu n' a pas de reponse de sa part tu fera valoir tes droit de nouveau proprietaire en demandant au haras nationaux un duplicata de la carte et dit bien que sans reponse de cette lettre tu deviendra la nouvelle proprietaire
25.12.06 - 14:57 Profil Visiter le site

§Royce # 5 ≡ Re: Un conseil juridique!
Course C
Course C
Royce
8 posts depuis
le 23/7/2006
Le conseil de Jeanjean est exactement ce qu'il ne faut pas faire. On ne peut faire valoir des droits de propriétaire que lorsqu'il y a transfert de propriété(vente, don, accord sur dette...). Cette désicion résulte d'un accord entre deux parties mais ne peut jamais se prendre de façon unilatérale sinon c'est un vol (exemple : ton cheval me plait à partir de maintenant il est a moi). Pour ce qui est du duplicata de carte de propriétaire c'est également totalement illégal et là c'est un faux et usage de faux. Cette situation est toujours est compliquée et malheureusement si les propriétaires font preuve de mauvaise fois cela peut durer très longtemps. Le mieux est d'essayer de trouver un accord avec les propriétaires (à condition de les joindre). Les chevaux courent-ils, sont-ils au travail, au repos, à la retraite, à l'élévage... ? ont-ils une valeur marchandes... y a t-il des dettes ( pension, véto, maréchal, engagement, transport, ...). Leurs faire une lettre recommandée leur demandant de "reprendre" les chevaux et leur proposant, si cela peut les arranger que tu essais toi même de leur trouver une porte de sortie (vente, don,...) car il y a fort à parier qu'étant loin et ne sachant que faire des chevaux se soit la meilleures façon de leur faire accepter un accord permettant de régler cette situation.

Donnes-nous des nouvelles.

[ Edité par Royce le 25/12/2006 16:05 ]
25.12.06 - 16:03 Profil

§sam # 6 ≡ Re: Un conseil juridique!
Course A
Course A
sam
118 posts depuis
le 4/3/2006
De : Bretagne, 35
Citation :
endvol a écrit :
moi ossi jé une petite kestion jé une amie ki on a jamé eu de carte de propriété de son cheval alor kil é plein papier é el a peur de cherché car sa ce pe ke c un cheval volé ou que ce qui on la carte de propriété demande le cheval a rendre?


On peut avoir la traduction en francais :-x :-x :-x
03.03.07 - 12:31 Profil

§endvol # 7 ≡ Re: Un conseil juridique!
Course C
Course C
endvol
10 posts depuis
le 26/2/2007
On peut avoir la traduction en francais :-x :-x :-x

Moi aussi j'ai une petite question j'ai une amie qui n'a jamais eu la carte de propriété de son cheval alors qu'il est plein papier donc elle a peur de cherché car sa ce pe que c'est un cheval volé ou que ce qui on la carte de propriété demande le cheval a rendre?
vila c mieu comme sa!!!
03.03.07 - 12:51 Profil Visiter le site

§juancarlos # 8 ≡ Re: Un conseil juridique!
Groupe I
Groupe I
juancarlos
2233 posts depuis
le 28/12/2005
De : Fleurance (32)
vous avez dit juridique :-D ceux qui me connaissent comprendrons 8-)


Une nouvelle vie dans le pré
03.03.07 - 13:15 Profil

§endvol # 9 ≡ Re: Un conseil juridique!
Course C
Course C
endvol
10 posts depuis
le 26/2/2007
Citation :
endvol a écrit :


Moi aussi j'ai une petite question j'ai une amie qui n'a jamais eu la carte de propriété de son cheval alors qu'il est plein papier donc elle a peur de cherché car sa ce pe que c'est un cheval volé ou que ce qui on la carte de propriété demande le cheval a rendre?


il y a personnes qui repon a ma kestion pffff
04.03.07 - 21:34 Profil Visiter le site

§Platon # 10 ≡ Re: Un conseil juridique!
Groupe I
Groupe I
Platon
1581 posts depuis
le 20/2/2007
De : La Vienne (86)
Royce,
Citation :
Le conseil de Jeanjean est exactement ce qu'il ne faut pas faire. On ne peut faire valoir des droits de propriétaire que lorsqu'il y a transfert de propriété(vente, don, accord sur dette...). Cette désicion résulte d'un accord entre deux parties mais ne peut jamais se prendre de façon unilatérale sinon c'est un vol (exemple : ton cheval me plait à partir de maintenant il est a moi). Pour ce qui est du duplicata de carte de propriétaire c'est également totalement illégal et là c'est un faux et usage de faux. Cette situation est toujours est compliquée et malheureusement si les propriétaires font preuve de mauvaise fois cela peut durer très longtemps. Le mieux est d'essayer de trouver un accord avec les propriétaires (à condition de les joindre). Les chevaux courent-ils, sont-ils au travail, au repos, à la retraite, à l'élévage... ? ont-ils une valeur marchandes... y a t-il des dettes ( pension, véto, maréchal, engagement, transport, ...). Leurs faire une lettre recommandée leur demandant de "reprendre" les chevaux et leur proposant, si cela peut les arranger que tu essais toi même de leur trouver une porte de sortie (vente, don,...) car il y a fort à parier qu'étant loin et ne sachant que faire des chevaux se soit la meilleures façon de leur faire accepter un accord permettant de régler cette situation.


Merci royce pour cette mise au point. Clair, précis, esprit juridique.
On entend de tout, c'est parfois le Farwest.
cordialement


Platon : Blog: Les petits éleveurs de PS
Site collection équestre : www.psreditions.com
"Le bruit ne fait pas de bien ; le bien, pas de bruit."
07.03.07 - 10:06 Profil
 

   

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